Droits des patients et responsabilités juridiques en établissements sanitaires
Version du programme : 1
Prochaine date
23/01/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiDroits des patients et responsabilités juridiques en établissements sanitaires
Cette formation vise à informer les participants sur les droits des patients et les responsabilités juridiques dans les établissements sanitaires. Elle couvre divers aspects des droits des patients, des soins sans consentement, des mesures de protection, de l'isolement et de la contention, ainsi que des principes fondamentaux de la responsabilité juridique. La formation inclut des apports théoriques, des retours d'expérience et des examens de cas pratiques.
Objectifs de la formation
- Identifier les droits et libertés des personnes prises en soins en établissements sanitaires.
- Analyser les situations à risque juridique dans la pratique professionnelle
- Distinguer les différents régimes de responsabilité juridique applicables en établissement de santé
- Adapter leurs pratiques professionnelles afin de sécuriser la prise en charge des patients
Profil des bénéficiaires
- Professionnels des établissements sanitaires (tout public)
- Aucun prérequis spécifique n’est exigé pour suivre cette formation.
Contenu de la formation
Les droits des patients
- Droits fondamentaux
- Droits attachés à la qualité de patient
Les soins sans consentement
- Cadre légal
- Garanties et droits des personnes concernées
Situations spécifiques (FOCUS)
- Sorties sans autorisation ou fugue
- Patients sous mesure de protection : les droits du tuteur en matière médicale
- Mineurs : droits de l’autorité parentale en matière médicale
- Isolement et Contention
- Les signalements
La responsabilité juridique en établissement de santé
- Principes fondamentaux
- Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
Relations institutionnelles
- Relations entre l’hôpital, la police et la justice
La protection fonctionnelle
- Définition
- Conditions d’application
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire pré et post formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Retours d'expérience
- Examens de cas pratiques
- Envoi d’un support pédagogique à chaque stagiaire post formation
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous êtes dans une situation passagère ou définitive de handicap et avez besoin de conseils et/ou d’une aide spécifique ? En toute confidentialité, vous pouvez contacter Arnaud BARBE, référent handicap, au 03 80 42 54 96 pour évaluer ensemble, la possibilité d’adaptation de votre formation choisie à vos besoins.